Mentions légales & CGV
1. Éditeur du site
- Nom commercial : ALF FIDELITY
- Activité : Édition d'une application mobile de fidélité pour commerce en boutique
- Siège social : Paris, France
- Email : support@alffidelity.com
- Responsable de publication : ALF FIDELITY
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par un prestataire conforme aux normes en vigueur (RGPD, sécurité des données). Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à support@alffidelity.com.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, marques, code, interfaces) présents sur le site et l'application ALF FIDELITY est la propriété exclusive d'ALF FIDELITY. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées via l'application ALF FIDELITY entre ALF FIDELITY et ses utilisateurs.
4.1. Produits et services
ALF FIDELITY propose un programme de fidélité dématérialisé permettant de cumuler des points lors d'achats en boutique, ainsi que d'éventuels avantages, bons de réduction ou récompenses dématérialisées accessibles depuis l'application.
4.2. Prix
- L'inscription au programme et l'utilisation de l'application sont gratuites.
- Les éventuelles offres payantes ou avantages monétisés sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.
- ALF FIDELITY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4.3. Commande et paiement
Toute commande passée via l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement s'effectue par les moyens proposés dans l'application, via des prestataires de paiement sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par ALF FIDELITY.
4.4. Livraison et exécution
Les avantages, points et récompenses sont délivrés sous forme dématérialisée, immédiatement disponibles dans l'application après validation de la transaction ou de l'achat en boutique.
4.5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. Les avantages déjà utilisés ou consommés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
4.6. Service après-vente et réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à support@alffidelity.com. Notre équipe s'engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
4.7. Garantie
ALF FIDELITY est tenue des défauts de conformité du service dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles légales impératives applicables aux consommateurs.
7. Contact
ALF FIDELITY — Paris, France
Email : support@alffidelity.com
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